Certification CE.
La documentation compte.

Qu’est-ce que la certification CE ?

CE signifie « Conformité Européenne ». Le marquage CE est une indication de sécurité de l’UE signalant qu’un produit a passé certains essais et peut être vendu légalement dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Pour certains produits, les démarches de marquage CE peuvent être réalisées par le bureau technique du fabricant ou par un collaborateur externe. D’autres produits doivent être testés par un organisme proposant des services de contrôle du marquage CE. KAPACERT collabore avec des laboratoires accrédités dans le monde entier qui effectuent ces essais et peuvent délivrer des certificats de conformité. Ceux-ci sont joints à la documentation technique que nous préparons et qui démontre la conformité de vos produits.

Le marquage CE est-il important ?

Le marquage CE permet à votre produit d’accéder au marché de l’Union européenne et de circuler librement dans les presque 30 pays de l’Espace économique européen, soit un accès direct à plus de 500 millions de consommateurs. Lorsqu’un produit ne porte pas le marquage CE normalement requis, son fabricant ou son distributeur peut être sanctionné par des amendes et devoir supporter un rappel coûteux du marché. La conformité est donc une exigence essentielle.

Que contient le dossier technique ?

Chaque machine, comme chaque produit mis sur le marché européen, doit être entièrement définie du point de vue de la sécurité par un dossier technique comprenant :

• L’analyse des risques.
• La notice d’installation, d’utilisation et d’entretien.
• La déclaration de conformité.
• L’étiquette CE.
• Les projets, plans, notes de calcul, schémas et photographies.
• La nomenclature des composants.
• La liste des fournisseurs.
• Les procédures de contrôle de la production.
• La procédure d’essai.
• Les certificats et rapports d’essai, si nécessaire.

Une machine dépourvue de la certification CE requise est une machine illégale.

Le dossier technique est un ensemble de documents, d’où son nom.

Il est souvent confondu, même par les professionnels, avec la notice d’installation, d’utilisation et d’entretien. Il s’agit pourtant de deux choses différentes : la notice fait partie des documents du dossier, mais celui-ci est beaucoup plus vaste.

On peut dire que le dossier technique est la forme documentaire du marquage CE, autrement dit son expression écrite.

Le marquage CE regroupe des activités que le fabricant réalise nécessairement pour créer un produit. Analyse des risques, plans, schémas, calculs, essais, contrôles des matériaux achetés, contrôles de production et essais finaux sont indispensables au cycle de production.

Le producteur, généralement concentré sur l’objectif final — la réalisation du produit —, oublie souvent de formaliser ces activités par écrit. Il peut ainsi obtenir un produit conforme aux lois sans être en mesure de le prouver par des documents.

Le dossier technique contient les documents suivants :

• Notice d’installation, d’utilisation et d’entretien.
• Déclaration de conformité.
• Étiquette portant les données essentielles du produit et le marquage CE.
• Normes respectées pour la construction, les performances, la sécurité et la qualité.
• Analyse des risques et conformité aux règlements.
• Nomenclature des composants et matériaux utilisés.
• Liste des fournisseurs.
• Plans, notes de calcul, photographies et éventuels certificats ou rapports d’essai.
• Procédures de contrôle de la production.
• Procédure d’essai.

La notice, la déclaration de conformité et l’étiquette doivent accompagner tout produit mis en vente.

SOYEZ VIGILANT DANS LE CHOIX DE VOTRE CONSULTANT

Les travaux de certification sont exigeants, longs et coûteux, car ils nécessitent beaucoup de travail. Ces dernières années, des consultants ont attiré des clients avec des prix bas pour ensuite les tromper. Toute machine, comme tout produit commercialisé en Europe, doit être entièrement définie du point de vue de la sécurité par un dossier technique qui, selon les directives européennes, doit comprendre :

• Les normes harmonisées achetées auprès d’organismes européens, sur lesquelles le concepteur s’appuie pour réaliser la conformité. Ces documents appartiennent au fabricant ; ils ne sont ni prêtés ni photocopiés, mais restent dans son dossier technique dont ils font partie intégrante.
• L’étude d’analyse des risques selon les normes.
• L’étude de construction et de performances selon les normes.
• La notice d’installation, d’utilisation et d’entretien.
• La déclaration de conformité.
• L’identification CE.
• Les plans de fabrication.
• Les vues éclatées tridimensionnelles de la machine.
• Les calculs et schémas.
• Les factures des matériaux et composants et la liste des fournisseurs.
• Les procédures de contrôle de la production.
• La procédure d’essai.
• Les certificats et rapports d’essai si nécessaire.

Si le dossier remis NE SATISFAIT PAS à tous ces points, VOUS AVEZ ÉTÉ TROMPÉ !

Il existe des plateformes de certification où, moyennant un abonnement annuel, des fabricants impriment de fausses déclarations de conformité pour des produits et des machines sans dossier technique ni conditions élémentaires de sécurité. Cela constitue une INFRACTION PÉNALE : émission de FAUX CERTIFICATS, TROMPERIE ET MISE EN DANGER DU PUBLIC. L’ignorance de la loi n’exonère pas de responsabilité et peut entraîner de très lourdes sanctions pour le fabricant, qu’il utilise des plateformes illégales de certification ou des plateformes de contrôle technique des machines.

Des centaines d’entreprises nous ont confié leur dossier technique

Nous vous aidons à surmonter toutes les difficultés de la certification.

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Toute l’assistance et le conseil nécessaires à la constitution du dossier technique de vos produits soumis aux normes de sécurité et à la certification CE.