Expertises techniques.
Au cœur des faits.

Conseil technique de partie

Le consultant technique de partie apporte son expertise aux parties qui souhaitent présenter un avis supplémentaire. Il veille également à ce que toutes les opérations se déroulent dans le respect rigoureux de la réglementation en vigueur.

Conseil technique en propriété industrielle

Les consultants de KAPACERT ont une longue expérience de la gestion extrajudiciaire des questions de droit industriel. Ils apportent une assistance technique notamment consacrée à la défense des droits dans le monde entier.

Notre service complet de protection s’appuie sur des professionnels spécialisés dans :

• Les avis motivés sur la contrefaçon ou la validité des brevets.
• Le conseil technique de partie.
• L’expertise technique désignée d’office.

Expertises pour la certification CE

Lacunes dans les exigences essentielles de sécurité. L’analyse de sécurité d’une machine ou d’un équipement de travail doit suivre une démarche cohérente et précise :

• Identifier les directives européennes applicables.
• Vérifier que le marquage, la déclaration de conformité et les instructions sont corrects, complets et rédigés dans la langue de l’utilisateur : on rencontre souvent, par exemple, des documents en allemand non traduits.
• Vérifier que les exigences essentielles de sécurité sont satisfaites.